12/10/2017 - 10:29
JF F. (75)
L’assurance chômage, comment ça marche ?

LE SCAN ÉCO – Emmanuel Macron rencontre ce jeudi les syndicats pour donner le coup d’envoi des consultations visant à réformer le système d’indemnisation des chômeurs. L’occasion pour SNC de faire le point sur le fonctionnement de l’Unédic et les changements envisagés.

 C’est la nouvelle grande réforme promise par Emmanuel Macron. Après les ordonnances modifiant le Code du travail, le président de la République souhaite revoir en profondeur le système d’indemnisation des chômeurs. Le chef de l’État rencontrera ce jeudi les numéros un des principaux syndicats et du patronat et donnera à cette occasion le coup d’envoi de six mois de consultations. Ces discussions, qui s’annoncent difficiles, doivent aboutir au dépôt d’un projet de loi au printemps, pour une adoption au cours de l’été et une entrée en vigueur au 1er janvier 2019, selon le ministère du Travail.

Comment fonctionne actuellement le système d’assurance chômage? Et quelles pistes sont envisagées pour le réformer? SNC fait le point.

  • Tout d’abord, qu’est-ce que l’Unédic?

L’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce est l’organisme chargé de gérer le régime d’assurance-chômage. Depuis la création de Pôle emploi en 2008, elle n’est plus chargée de l’indemnisation des chômeurs. Sa mission aujourd’hui est de piloter la politique d’assurance-chômage et d’en gérer les finances. L’Unédic fonctionne de manière paritaire depuis 1958. Son conseil d’administration est composé de 50 membres: 25 sont issus de syndicats de salariés (la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO) et 25 de syndicats d’employeurs (la CPME, le Medef et l’U2P). Ces derniers se réunissent tous les 2 ou 3 ans pour définir au niveau national et interprofessionnel les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et le niveau des contributions. Leurs discussions, souvent très tendues, aboutissent à un accord national interprofessionnel et à une convention d’assurance-chômage. La dernière a été signée en avril dernier.

La convention d’assurance-chômage signée

  • Qui bénéficie de l’assurance-chômage?

L’assurance-chômage bénéficie à tous les salariés qui ont un contrat de travail avec une entreprise du secteur privé, y compris ceux qui travaillent en intérim. Pour les salariés du public, l’employeur peut décider d’adhérer à l’assurance-chômage ou de gérer directement l’indemnisation. Dans tous les cas, il faut résider en France et respecter certaines conditions: avoir perdu involontairement son emploi, avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois ou n’avoir pas encore atteint l’âge et le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Il faut également s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte d’emploi.

Des conditions spécifiques existent pour certaines professions (journalistes, marins, intermittents du spectacle…). De même, certains démissionnaires peuvent toucher l’assurance-chômage. Par exemple, en cas de démission pour suivre un conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles.

Au 30 juin 2016 (derniers chiffres disponibles), 3,45 millions de demandeurs d’emploi étaient indemnisables par l’assurance-chômage (c’est-à-dire inscrits à Pôle emploi avec un droit ouvert aux allocations chômage). Parmi eux, 2,51 millions étaient indemnisés.

  • Comment sont indemnisés les chômeurs aujourd’hui?

C’est Pôle emploi, unique interlocuteur des demandeurs d’emploi, qui verse les allocations, sous le contrôle de l’Unédic qui finance les deux tiers de son budget de fonctionnement. Ces allocations sont financées par les cotisations qui s’élèvent à 6,45 % du salaire brut: 4,05 % versés par l’employeur et 2,4 % par le salarié. La dernière convention a instauré une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% pour les employeurs, jusqu’au 30 septembre 2020 (la majoration de la contribution pour les CDD est en revanche supprimée).

Le montant de l’indemnisation est calculé à partir du salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier est constitué des salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat. Il est ensuite divisé par le nombre de jours pendant lesquels le chômeur a été salarié (365 jours au maximum). Le montant de l’allocation ne peut être inférieur à 28,86 euros par jour et ne peut pas dépasser 75% du salaire journalier de référence dans la limite de 245,04 euros par jour. Ces montants sont minorés en cas de temps partiel. À noter que la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois.

À fin 2016, l’allocation moyenne versée à ceux qui ne travaillaient pas était de 1010 euros. Environ 500 personnes touchaient l’allocation maximale (7400 euros brut par mois, soit 6500 euros net). «Elles représentent 0,02% des bénéficiaires de l’assurance-chômage. Ce sont quasiment toutes des cadres (90%), des hommes (88%) et des seniors (76%).

  • Quels changements sont prévus par la nouvelle convention signée au printemps?

La convention signée en mars modifie la période d’affiliation nécessaire pour être indemnisé (88 jours effectivement travaillés au lieu de 122 jours calendaires). Elle modifie aussi la méthode de calcul des indemnisations pour corriger les inégalités existantes entre contrat court et contrat long. En effet, dans le système actuel, à salaires et volumes de travail identiques, les demandeurs d’emplois qui ont multiplié les contrats très courts bénéficie d’une allocation supérieure à ceux qui ont bénéficié d’un contrat long. Cette anomalie vient du fait que le SJR est calculé en prenant en compte tous les jours du contrat, y compris les week-end et jours fériés.

Désormais, le mode de calcul se fonde sur le décompte des jours travaillés par semaine civile. «Seuls les jours travaillés effectivement comptent, quelle que soit la durée du contrat de travail. Cela permet de neutraliser les week-ends et jours fériés et de calculer le montant de l’allocation de la même manière pour tous les demandeurs d’emploi», explique l’Unédic.

Autre nouveauté: le différé d’indemnisation (c’est-à-dire le délai avant le premier versement de l’allocation) passe de 180 à 150 jours maximum. La convention durcit également les conditions d’indemnisation des seniors, officiellement pour «encourager la formation et tenir compte du recul de l’âge de départ à la retraite». Désormais, pour pouvoir bénéficier d’une durée d’indemnisation de 36 mois maximum, il faut être âgé de 55 ans et non plus 50.

Ces changements majeurs s’appliquent aux salariés dont le contrat de travail prend fin à compter du 1er novembre prochain.

  • Que souhaite encore changer le gouvernement dans ce système?

Emmanuel Macron veut faire de l’indemnisation chômage «un droit universel», pour plus d’équité et de fluidité sur le marché du travail. «Mon nouveau système crée un filet de sécurité pour tout le monde, mais avec de vraies exigences (…) Nous sortons réellement d’un système assurantiel où chacun se dit: ‘J’ai cotisé, j’ai droit à être indemnisé’», expliquait-il dans un entretien aux Echos en février dernier. La réforme de l’assurance-maladie préparée par son gouvernement prévoit donc d’élargir le droit à l’assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires, qui pourront en bénéficier tous les 5 ans. En échange, le contrôle des chômeurs sera renforcé (avec suspension des allocations si les recherches d’emplois sont jugées insuffisantes).

Autre changement majeur: les cotisations chômage, prélevées sur les salaires, disparaîtront au profit d’une hausse de la CSG. Un bonus-malus pourrait aussi voir le jour sur les cotisations patronales pour lutter contre les contrats courts. Concernant les seniors, Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que la convention adoptée au printemps. L’âge nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une durée d’indemnisation de 36 mois maximum pourrait être repoussé à 59 ans. De même, la durée permettant de cumuler petit salaire et indemnisation chômage pourrait passer de deux à un an. La réforme prévoit enfin de passer d’une gestion paritaire de l’assurance-chômage à une gestion tripartite avec un pilotage de l’État.

Pour financer cette réforme, le gouvernement table notamment sur un taux de chômage de 7% en fin de quinquennat qui permettrait une diminution des dépenses d’indemnisation et une hausse des recettes. Mais aussi des économies: 10 milliards à l’horizon 2022.

Assurance-chômage: la réforme pourrait coûter plus cher que prévu

  • Pourquoi l’assurance-chômage doit-elle se réformer?

En plus de devoir s’adapter à la réalité du marché du travail, l’objectif affiché est d’assainir les comptes de l’Unédic. Cette année, celle-ci devrait afficher un déficit de 3,6 milliards d’euros. L’organisme doit également gérer une dette explosive, passée de 5 milliards en 2008 à de 33,6 milliards en 2017!

La dernière convention signée par les partenaires sociaux devrait permettre de réaliser, en régime de croisière, 930 millions d’euros d’économies par an. À cela pourraient s’ajouter 480 millions d’euros économisés chaque année si la révision souhaitée par la Commission européenne des règles communautaires qui régissent l’indemnisation des personnes qui résident dans un pays et travaillent dans un autre se concrétise. Sans oublier les 10 milliards d’économies que souhaite atteindre Emmanuel Macron d’ici la fin du quinquennat.

L’Unédic compte aussi s’appuyer sur «une amélioration des perspectives d’activité sur les années à venir». Elle mise sur un taux de chômage qui passerait de 9,3% en 2017 à 8,7% en 2020. Le montant des allocations versées diminuerait tandis que les contributions à l’Assurance chômage «augmenteraient fortement». Ainsi, à l’horizon 2020, le déficit serait ramené à 761 millions d’euros. La dette, en revanche, devrait encore grimper pour atteindre 39 milliards. «Le besoin de financement de l’Unédic devrait progressivement se réduire à partir de 2018 grâce aux nouvelles dispositions de la convention d’assurance-chômage et l’actualisation des perspectives macroéconomiques», affirme cette dernière, tout en assurant que le risque (liés aux conséquences d’une remontée des taux d’intérêt sur la charge d’intérêt), est «limité».